ROUTES DÉPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A132 ET A134)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l'ajustement des affectations et désaffectations par opération sur les programmes : - A132 "Calibrage sur les routes départementales" (- 98 730 €) ; - A134 "Constructions et rénovations d'ouvrages d'art" (200 000 €).

Pièces jointes