portant fixation de la dotation dépendance 2007 du service d'accueil de jour de LUTTERBACH. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 28/03/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Dotations financières Commission :