RD 66 - RÉAMÉNAGEMENT DES CARREFOURSDE L'ÉCHANGEUR SUR L'A 35 À BARTENHEIMCONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec l'Etat afin de formaliser les conditions de transfert de maîtrise d’ouvrage et d’exécution des travaux sur le domaine public routier national.
