AJUSTEMENT DE L'OBJET D'UN PROJET STRUCTURANT INSCRIT AU CTV 2014-2019 THUR-DOLLER
Resumé
Le présent rapport prévoit une modification mineure de l’objet du projet structurant n° 12-1 « Etude de stratégie économique » porté par la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach inscrit au CTV 2014-2019 Thur Doller en « Etude sur la création d’une nouvelle zone d’activités économiques à BURNHAUPT-LE-HAUT ». Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 13 avril 2018.
