DÉSIGNATION DU REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SAGE ILL NAPPE RHIN
Resumé
Le Conseil Départemental bénéficiait historiquement de deux sièges au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ill-Nappe-Rhin. Dans le cadre de la révision de l’arrêté de composition de cette commission et afin de prendre en compte les évolutions législatives et politiques, la Préfecture du Bas-Rhin propose d’attribuer dorénavant un seul siège au Conseil départemental du Haut-Rhin, le deuxième siège étant attribué au nouveau Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill (SYMBI). Monsieur Michel HABIG est candidat pour représenter le SYMBI au sein de cette commission. En conséquence, il vous est proposé de désigner Monsieur Alain GRAPPE comme unique représentant du Conseil départemental à cette instance.
