SAINT-LOUIS AGGLOMERATIONAMÉNAGEMENT D'UNE LIAISON CYCLABLE ENTRE HESINGUE ET BUSCHWILLERHORS AGGLOMÉRATION - RD 419CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS TECHNIQUES ET DE GESTION DANS LE CADRE D'UNE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec Saint-Louis Agglomération, afin de préciser les modalités techniques et de gestion d’un itinéraire cyclable reliant HESINGUE et BUSCHWILLER, avec franchissement de la RD 419 et utilisation d’un chemin rural situé dans le Domaine Public Routier Départemental, dans le cadre d'une superposition d'affectations.
