SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUECONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSEAU TITRE DE SA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAISDE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2018

Resumé

Le rapport propose à la Commission permanente, après avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie en date du 1er juin 2018, d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer la convention financière portant sur l'aide apportée par l'Agence de l'Eau aux services d'assistance technique (SATESE, SATEP, SATANC) pour l'année 2018, à hauteur maximale de 190 924 €.

Pièces jointes