portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'une parcelle de terrain provenant du domaine public départemental sur le ban de la commune de WINTZENHEIM (RD 417). Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 02/04/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
