PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DU DEVELOPPEMENT LOCAL 2016 CTV 2014-2019 THUR-DOLLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 15 novembre 2018, le délai de validité de l’aide départementale de 7 500 € attribuée à la Communauté de Communes de THANN-CERNAY au titre du développement local 2016 pour la création d’un sentier viticole numérique sur les hauteurs de STEINBACH et UFFHOLTZ. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 4 mai 2018.
