FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) - AJUSTEMENT DE LA MAQUETTE FINANCIÈRE 2018-2020
Resumé
Le Département du Haut-Rhin bénéficie du Fonds Social Européen (FSE) pour l'insertion depuis plus de 10 ans, ce qui constitue une recette non négligeable pour la collectivité. Elle est ainsi reconnue par les instances étatiques et européennes comme Organisme Intermédiaire pour la programmation FSE 2014-2020 ; en 2018, cela devrait représenter 800 000 € sur les près de 5,3 M€ de crédits d'insertion prévus. L'administration de ce fonds est conditionnée par un certain nombre de contraintes juridiques et formelles incontournables. Ainsi, ce rapport a pour objet de proposer, au titre de la programmation FSE 2014-2020, la validation d'un ajustement de la maquette financière qui définit les enveloppes destinées au financement des actions d’accompagnement professionnel des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) sur les années 2018, 2019 et 2020.
