ROUTES DEPARTEMENTALES
AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME
(PROGRAMME A132)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur le programme :
- A132 « Calibrage sur les routes départementales » (- 398 €).
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud