SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2018
Resumé
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 17 communes pour un montant total de 168 589 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 6 avril 2018.
