CRÉATION, À TITRE EXPÉRIMENTAL, D'UN DISPOSITIF D'OBJECTIVATION ET DE RÈGLEMENT DES LITIGES AVEC LES ASSISTANTS FAMILIAUX (ASFA) : LA COMMISSION PLURIDISCIPLINAIRE DES ASSISTANTS FAMILIAUX (CPAF)

Resumé

Le Département emploie 230 assistants familiaux (ASFA) au 31 décembre 2017 qui accueillent 418 enfants confiés au Service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Certaines situations, heureusement peu fréquentes, sont particulièrement difficiles à vivre pour les ASFA et leur entourage et requièrent une objectivation avec des regards croisés, une distanciation, une écoute et un accompagnement adéquat. Il s’agit du traitement des informations préoccupantes (IP) relatives à l’accueil d’enfants chez un ASFA. Par ailleurs, la gestion de différends qui surviennent de manière récurrente entre l’ASE et l’ASFA sur le nombre d’enfants confiés par rapport aux places d’agrément nécessite également un espace de dialogue et d’arbitrage dépassant le seul périmètre de l’ASE. Il est proposé la mise en place, à titre expérimental pour un an, d’un dispositif d’objectivation et de règlement des litiges pour les ASFA centré sur la gestion des IP et le règlement de différends récurrents avec l’ASE, au travers d’une commission regroupant des représentants des ASFA du Haut-Rhin et des représentants du Département : la Commission Pluridisciplinaire des Assistants Familiaux.

Pièces jointes