CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL HABITER MIEUX 68 SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN (HORS MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'approuver la Convention du Programme d'Intérêt Général (PIG) partenarial du Département du Haut-Rhin «Habiter Mieux 68» sur la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023 et d'autoriser la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 18 mai 2018.
