portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'un délaissé provenant de la RD 40 sur le ban de la commune de SOULTZMATT. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 03/04/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
