ACCORD DE CONSORTIUMDU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIRTERRITOIRES D'INNOVATION DE GRANDE AMBITIONCHAMPS DU POSSIBLE VILLES DU FUTUR EN SUD ALSACE
Resumé
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) s’est portée candidate pour piloter un Programme d’investissements d’avenir « Territoires d’Innovation de grande ambition » (PIA-TIGA) « Champs du possible, villes du futur » en Sud Alsace. La dimension du projet s’étendant à l’ensemble du Haut-Rhin et le Département ayant participé au montage de ce dossier, il vous est proposé de devenir membre du consortium de partenaires. Pour ce faire, il convient d’approuver le projet d’accord de consortium ci-joint définissant les modalités de participation de chaque partenaire. Cette participation a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture de l’Environnement et du Cadre de Vie en séance du 16 mars 2018.
