MODIFICATION DES MODALITES DE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE AU BUDGET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)
Resumé
En accord avec le SDIS, la participation départementale au budget du SDIS se composera d'une contribution versée au titre du fonctionnement et d'une subvention d'investissement.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud