MODIFICATION DES MODALITES DE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE AU BUDGET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

Resumé

En accord avec le SDIS, la participation départementale au budget du SDIS se composera d'une contribution versée au titre du fonctionnement et d'une subvention d'investissement.

Pièces jointes