POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTCONVENTION CADRE 2018-2020ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET M2A POUR LE FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT ET DE L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU CENTRE SPORTIF RÉGIONAL ALSACE DE MULHOUSE (CSRA)
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le projet de convention triennale 2018-2020 entre le Département du Haut-Rhin et m2A pour le financement du fonctionnement et de l’investissement en faveur du Centre Sportif Régional Alsace ainsi que suit : • Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 050 000 €, répartie forfaitairement à hauteur de 350 000 € par an pendant 3 ans ; • Deux subventions d’investissement : - 62 965 € à payer au titre de la convention 2015-2017 ; - 237 035 € pour les nouveaux travaux d’investissement réalisés de 2018 à 2020, soit 37 035 € au titre des travaux de 2018, 100 000 € au titre des travaux de 2019 et 100 000 € au titre des travaux de 2020. La commission « Sport et Vie associative » (9ème) réunie le 6 avril dernier a donné un avis favorable.
