PERIMETRE D'INTERVENTION DU SYMBI ( SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ILL) : MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET RELATIONS AVEC LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Resumé
Le Département du Haut-Rhin est le principal acteur de la gestion des ouvrages hydrauliques et de l'aménagement des rivières du Haut-Rhin depuis plus de 50 ans. Il est propriétaire de 10 grands barrages et du Canal du Rhône au Rhin déclassé sur 35 km. Par ailleurs, il est membre des Syndicats Mixtes de Rivières, qui gèrent 700 km de cours d'eau, 250 km de digues et plus de 1 000 ouvrages hydrauliques, et assurent depuis le 1er janvier 2018, la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et protection des inondations. Le Département et les Syndicats Mixtes mutualisent depuis 15 ans une équipe technique d'ingénierie et le Parc d'Intervention en Matériel, ce qui a permis d'optimiser les coûts de fonctionnement de ces structures. Les évolutions législatives récentes ont milité pour la sécurisation du dispositif actuel, laquelle passait par l’évolution des Syndicats Mixtes de Rivières en EPAGE et la formalisation du partenariat entre ces derniers et le Département via la création d’un nouvel outil syndical : le Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill (SYMBI). Créé par arrêté préfectoral du 12 juillet 2017, il est désormais nécessaire de doter le SYMBI de tous les moyens nécessaires à son fonctionnement et d’encadrer précisément les contours des actions et missions qu’il effectuera pour le compte du Département. Tel est l’objet du présent rapport.
