SOLIDARITÉ TERRITORIALECRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ DU FONDS DE SOLIDARITÉ D'URGENCE EXCEPTIONNEL
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'approuver les critères d'éligibilité du Fonds de Solidarité d'Urgence exceptionnel mis en place pour soutenir les communes et groupements de collectivités sinistrés.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud