CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN EN FAVEUR DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS TROIS PETITS POINTS DE MUNSTER DU 01/01/2018 AU 30/12/2021
Resumé
La Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin (CAF) propose au Département la reconduction de la convention d'objectifs et de financement relative au lieu d’accueil enfants parents (LAEP) « Trois petits Points » de Munster échue au 31 décembre 2017, pour quatre années. Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de paiement de la prestation de service versée par la CAF pour ce lieu d’accueil pour les années 2018 à 2021.
