Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 56 II, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'Habsheim Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 24/04/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Administration et Finances Domaine : Circulation Commission :
