PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité de l’aide de 5 000 €, accordée au profit de la Ville de MUNSTER au titre du Fonds Cantonal d’Investissement 2017, jusqu’au 22 mai 2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 8 juin 2018.

Pièces jointes