ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111 ET A132)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur RD » (940 000 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (- 138 420 €).
