CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ILL EN VUE DE SATISFAIRE LES BESOINS COMMUNS EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DES RIVIÈRES, CANAUX ET BARRAGES DU HAUT-RHIN
Resumé
Le Département a confié la gestion de ses barrages au Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill qui poursuit depuis le 1er janvier 2018 les travaux d’aménagement des rivières, canaux et barrages du Haut-Rhin en qualité de maître d'ouvrage délégué. Pour permettre au Département de finaliser les programmes engagés jusqu’en 2017 sous sa maîtrise d’ouvrage déléguée et au Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill de lancer les travaux du programme 2018 et ultérieurs, il est proposé de constituer un groupement de commandes pour les marchés utiles aux deux entités. Le Département sera coordonnateur de ce groupement de commandes.
