CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES VISANT A PRECISER LES APPORTS DU DEPARTEMENT A LA MDPH
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention relative aux apports du Département au Groupement d’Interêt Public « Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin ». Cette convention, qui fait suite à une convention 2015-2018 arrivée à expiration, précise les moyens humains et matériels mis à disposition du Groupement par le Département. Conçue dans un objectif de simplification, elle préserve les équilibres financiers antérieurs.
