SUBVENTIONS AMENAGEMENTS DES RIVIERES
Resumé
Dans le cadre des subventions accordées par le Département du Haut-Rhin au titre de l’aménagement des rivières en 2013 et 2014, il vous est proposé d’accepter de lever la déchéance quadriennale et de proroger le délai de validité de 2 dossiers pour un montant d’aide de 10 400 € TTC. Dans le cadre des subventions accordées par le Département du Haut-Rhin au titre de l’aménagement des rivières en 2018, il vous est proposé d’accepter de subventionner les opérations de renaturation menées par le Syndicat mixte du bassin de l’Ill à hauteur de 211 166,67 €. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a donné un avis favorable en date du 1er juin 2018.
