POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION ET ADAPTATION DES CONTRATS AIDÉS : AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION POUR 2018
Resumé
Les Contrats Uniques d’Insertion (CUI), désormais appelés Contrats Emploi Compétences (CEC), constituent un levier d’action traditionnel et important de la politique d’insertion. Ils s’inscrivent pleinement dans l’objectif emploi du Département du Haut-Rhin. Bien qu’en forte baisse au niveau national, ils sont maintenus en 2018 avec des exigences renforcées en matière d’accompagnement et de formation des personnes ainsi salariées et un taux d’aide à l’employeur en diminution significative. La collectivité haut-rhinoise a signé une Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) avec l’Etat prévoyant la prescription de 380 CEC/Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) au titre de 2018 pour des bénéficiaires du rSa. Or, seuls 60 contrats ont été signés au 30 juin 2018 (principalement en raison du taux de prise en charge appliqué). Afin de dynamiser les prescriptions et inciter les employeurs relevant du champ de compétences de la collectivité à embaucher des bénéficiaires du rSa, il est proposé d’afficher un message fort : l’augmentation substantielle du taux d’aide à l’employeur, passant de 60 à 90 % du SMIC pour les contrats financés par le Département, à l’instar d’autres Conseils départementaux. Cette mesure pourra être engagée à partir du second semestre 2018, elle n’aura pas d’impact supplémentaire sur le budget annuel inscrit. L’objet du présent rapport est de modifier la CAOM 2018 afin de prendre en compte l’augmentation de l’aide à l’employeur.
