AIDE A L'ELECTRIFICATION RURALE COMPTE D'AFFECTATION SPECIAL DU FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITES POUR L'ELECTRIFICATION RURALEAFFECTATION DES DOTATIONS 2018
Resumé
Ce rapport propose d'affecter les cinq dotations 2018 du Compte d'Affectation Spécial du Financement des Aides aux Collectivités pour l'Electrification rurale (CAS FACE), de la manière suivante: - Commune de VOGELGRUN : les dotations de "Renforcement, d'Extension et d'Enfouissement" de respectivement 71 000 €, 18 000 € et 17 000 € pour son projet dans le secteur de l'Ile du Rhin, - Syndicat Intercommunal de Distribution de l'Energie électrique (SIDEL) : les dotations de "Sécurisation fils nus" et de "Sécurisation fils nus faible section", de respectivement 18 000 € et 29 000 € pour son projet dans la rue du Schoren à LIEBENSWILLER.
