MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) 2014-2020DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION SUBVENTIONS 2018
Resumé
Afin de renforcer ses moyens d’action pour insérer les bénéficiaires du rSa notamment dans l'emploi (16 853 foyers au 30 avril 2018), le Département mobilise le Fonds Social Européen (FSE). Dans le cadre de la programmation 2014-2020, cette mobilisation représente 800 000 € de recettes potentielles par an. Elle vient abonder les crédits d’insertion qui s’élèvent à 5.3 M€ en 2018. L’activation de ce fonds européen apporte une réelle plus-value à la politique départementale d’insertion en permettant à notre collectivité d’augmenter le nombre d’accompagnements de bénéficiaires du rSa. Globalement, en 2017, cette politique s’est traduite par un taux de sorties réussies s’élevant à 56.2 % de retour à l’emploi ou à la formation qualifiante des personnes accompagnées. Le présent rapport a pour objet, d’une part, de valider un montant de subventions 2018 à hauteur de 799 999.48 €, à verser par l’Etat au Département au titre du FSE pour cofinancer les actions menées par les 4 porteurs de projets éligibles (CIAREM, CONTACT PLUS, ALEOS, REAGIR), et, d’autre part, d’approuver la convention-type sur la base de laquelle les conventions spécifiques seront conclues avec les porteurs de projets pour chacune de leurs actions.
