PROGRAMME ACTION COEUR DE VILLE CONVENTION-CADRE PLURIANNUELLE POUR LA COMMUNE DE GUEBWILLER
Resumé
Il est proposé d’approuver la convention-cadre pluriannuelle du programme « Action cœur de Ville » pour la commune de GUEBWILLER. Ce programme doit répondre à des problématiques de renouveau et de développement du bourg centre de GUEBWILLER. Le Département du Haut-Rhin signataire de cette convention, sera impliqué dans le Comité de suivi du projet. A cette fin, il est proposé de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour siéger dans ce Comité. Il est enfin précisé que notre collectivité accompagnera les actions retenues dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie et de ses dispositifs de droit commun.
