POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESAFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME 2018AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES
Resumé
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation d'un montant de 10 820 € pour 1 dossier au titre de l’Aménagement des Routes Départementales au bénéfice de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach. Cette subvention a fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 29 juin 2018.
