SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés le 1er juin dernier, il vous est proposé d'affecter sur la Dotation de Solidarité Urbain-Rural (DSUR), gérée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, treize opérations pour un montant cumulé de subventions de 274 617 €, au bénéfice de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin, des Communes de Bellemagny, Bréchaumont, Bretten, Eteimbes, Saint-Cosme et Sainte-Croix-aux-Mines.

Pièces jointes