APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA PASSERELLE-OBSERVATOIRE DE LA BIODIVERSITÉ SUR LE CANAL DU RHÔNE AU RHIN À HIRTZFELDEN.

Resumé

Le Département est propriétaire du Canal du Rhône au Rhin déclassé entre SAUSHEIM et KUNHEIM, ainsi que de la Maison de la Nature située à HIRTZFELDEN. L'Association de la Maison de la Nature du Vieux Canal et la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach ont porté un projet d'observatoire de la biodiversité du Canal qui prend la forme d'une passerelle en bois qui enjambe le Canal. Il est proposé d'approuver le projet de convention prévoyant le transfert de propriété de la passerelle de la Communautés de Communes au Département et sa mise à disposition au profit de l'Association de la Maison de la Nature qui sera chargée de l'entretien courant de l'ouvrage. au Rhin déclassé

Pièces jointes