CONVENTION CADRE DE PARTENARIATRELATIVE A LA GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLEDE LA FORET COMMUNALE DE DURMENACH
Resumé
Suite au classement en Espace Naturel Sensible (ENS) d’une partie de la forêt communale de DURMENACH au lieu-dit Kuhwald pour la préservation des mélèzes remarquables, des zones humides et l’accueil du public, une convention de gestion tripartite (Commune, ONF et Département du Haut-Rhin) jusqu’en 2035 est proposée pour définir les engagements réciproques des parties et mettre en place les bases partenariales nécessaires à une préservation durable du site. Toutes les dépenses liées aux travaux d’entretien et d’exploitation forestière seront à la charge de la Commune, qui conservera également toutes les recettes. Le Département prendra à sa charge les dépenses liées à la protection des arbres remarquables, à l’amélioration ou la restauration des zones humides et à l’aménagement du sentier pédagogique. Il vous est proposé de valider cette convention.
