AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL68

Resumé

Par délibération du 23 mars 2018, la Commission Permanente a attribué une subvention de fonctionnement de 216 000 € au bénéfice de l'ADIL68 et a approuvé la convention de financement y afférente. Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d'accorder une subvention complémentaire de fonctionnement de 50 000 € à l'ADIL68 pour l'exercice 2018 au vu des missions complémentaires exceptionnelles d'intérêt général qui lui ont été confiées au titre de 2018 ; - d'approuver l'avenant n° 1 à la convention de financement annuelle et d'autoriser la Présidente à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Insertion, Solidarité, Famille et Logement lors de sa réunion du 6 juillet 2018.

Pièces jointes