DESIGNATION D'UN CONSEILLER DEPARTEMENTAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR
Resumé
Le présent rapport a pour objet de désigner un Conseiller départemental pour siéger au sein de la Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département du Haut-Rhin. Il vous est proposé de désigner M. Lucien MULLER pour siéger au sein de cette commission.
