PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT 2017
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité de l’aide de 2 500 € accordée au profit de l’Association « Les Amis des Personnes Âgées de LUPPACH » et de l’aide de 25 000 € attribuée au profit du Syndicat de Communes Ile Napoléon au titre du Fonds Cantonal d’Investissement 2017, respectivement jusqu’au 14 juin 2019 et jusqu’au 16 juillet 2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 13 juillet 2018.
