DISPOSITIF REPONSE ACCOMPAGNEE POUR TOUS - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE

Resumé

Le dispositif Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT) est généralisé dans tous les Départements depuis le 1er janvier 2018. La convention à approuver entre la MDPH et les trois autorités publiques en charge de l’organisation et du financement des offres de service : Conseil départemental, Agence Régionale de Santé Grand Est (ARS) et Education Nationale, fonde la notion de coresponsabilité dans la conduite territoriale de cette politique publique en direction des personnes en situation de handicap.

Pièces jointes