ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A132 ET A134)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur les programmes : - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (- 105 152 €) ; - A134 « Constructions et rénovations d’ouvrages d’art sur les routes départementales » (25 000 €).

Pièces jointes