ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131 - A132)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur les programmes : - A131 « Travaux de renforcement sur les routes départementales » ( -10 304 € ) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-244 968 €).

Pièces jointes