VILLAGE-NEUFTRAVAUX SUR LE PONT DU PALMRAIN - RD 105CONVENTION FINANCIERE BINATIONALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention avec le Regierungspräsidium de Freiburg, qui vise à définir les modalités financières relatives aux travaux réalisés sur le Pont du Palmrain sur la RD 105 et la B 532. Le Regierungspräsidium ayant effectué et préfinancé l'ensemble de l'opération réalisée sur les territoires allemand et français, la convention prévoit le remboursement de la participation départementale des travaux exécutés sur la RD 105, dont le montant s'élève à 52 860 € HT.
