AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION DU COMMERCE DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHIN BRISACH
Resumé
Dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie 2014-2019, le Département du Haut-Rhin s’est engagé dans le soutien à des Opérations Collectives de Modernisation du commerce, de l’artisanat et des services (OCM). La Région Grand Est souhaite modifier, par avenant, la convention OCM de la Communauté de communes du Pays de Brisach (1ère tranche), en prolongeant sa durée et en modifiant les conditions d’engagement de ses subventions. Ces modifications étant sans conséquence pour le Département du Haut-Rhin, il est proposé d’approuver cet avenant n°1 et d’en autoriser la signature par la Présidente. Ce rapport a reçu l'avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie en date du 5 octobre 2018.
