PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS CTV 2014-2019 SUNDGAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 15 novembre 2019, le délai de validité de l’aide départementale de 630 000 € au profit Communauté de communes du Sundgau pour la restructuration et l’extension de la piscine intercommunale à FERRETTE attribuée au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie du Sundgau 2014-2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 14 septembre 2018.
