AMENAGEMENT FONCIER DISSOLUTION DE COMMISSIONS COMMUNALES D'AMENAGEMENT FONCIER
Resumé
Les opérations d'aménagement foncier à BALLERSDORF, BURNHAUPT-LE-HAUT, ETEIMBES, SCHWEIGHOUSE-PRES-THANN et SOPPE-LE-HAUT ont été clôturées le 13 novembre 2015. La procédure à REININGUE a été arrêtée le 8 novembre 2017. Dès lors les Commissions Communales d'Aménagement Foncier (CCAF) y afférentes n'ont plus lieu d'exister. Je vous propose de dissoudre ces 6 CCAF, constituées par délibération de la Commission Permanente.
