CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019PROLONGATION DES DELAIS DE VALIDITE DE SUBVENTIONSATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2015
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger la durée de validité des aides d’un an pour 12 Projets d’Intérêt Local (PIL) 2015, pour un montant total de 399 049 € répartis de la façon suivante : - CTV Piémont Val d’Argent Pays Welche : 78 997 € pour 1 projet ; - CTV Colmar Fecht et Ried : 21 756 € pour 1 projet ; - CTV Région Mulhousienne : 180 689 € pour 3 projets ; - CTV Sundgau : 30 038 € pour 3 projets ; - CTV Thur Doller : 15 000 € pour 1 projet ; - CTV Trois Pays : 72 569 € pour 3 projets. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 14 septembre 2018.
