ACHÈVEMENT DE LA VOIE SUD DE MULHOUSEAVENANT N° 1 AUX CONVENTIONS N° 32/2013 ET N° 33/2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 1 aux conventions n° 32/2013 et n° 33/2013, portant sur les participations départementales au financement de la Voie Sud de MULHOUSE. L’avenant n° 1 à la convention 32/2013 augmente de 600 000 € à 950 000 € le montant plafonné de l’aide départementale aux travaux d’augmentation du gabarit de l’ouvrage situé quai d’Isly à MULHOUSE. L’avenant n° 1 à la convention 33/2013 modifie le coût prévisionnel des travaux de l’achèvement de la Voie Sud de MULHOUSE, le montant plafonné de l'aide départementale à cette opération ainsi que l'échéancier de paiement. Selon les estimations réactualisées du coût global de l’opération, la participation départementale devrait s’élever à environ 9,745 M€ et non pas 10,6 M€ comme prévu initialement par les conventions n° 32 et 33/2013.
