OPERATIONS DE VIABILITE HIVERNALESITE DU LAC BLANC - ORBEY - RD 48 IICONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS ET DE PARTENARIAT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention entre le Département et le Syndicat Mixte pour l'Aménagement du site du Lac Blanc, dans le cadre du déneigement de la RD 48 II, voie d'accès à la station du Lac Blanc, sans contrepartie financière pour les interventions complémentaires et moyennant une participation financière en cas de circonstances exceptionnelles, à la demande du Département. La convention prévoit également que le Département rembourse, de manière exceptionnelle, les frais de déneigement acquittés par le Syndicat Mixte pour les deux précédentes périodes, dont le montant s'élève à 3 840 € TTC.
