CONVENTION AVEC UN ETABLISSEMENT ETRANGER HEBERGEANT UNE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP ORIGINAIRE DU HAUT-RHIN
Resumé
le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation d’une convention avec un établissement belge, en vue de la prise en charge par l’aide sociale des frais d’hébergement d’une personne en situation de handicap originaire du Haut-Rhin.
