PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEESAU TITRE DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT 2017
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité d’un an pour six aides départementales accordées au titre du Fonds Cantonal d’Investissement 2017 pour un montant total de 24 020 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 14 septembre 2018.
